A compter du 1er janvier 2014, le taux de TVA réduit pour les travaux effectués dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans passe de 7 % à 10 %, et la TVA à 19.6 % passe à 20 %.
Les travaux ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30 %) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7 %, si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.