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Le CIDD deviendra en 2015 le CITE !

Le CIDD, Crédit d’Impôt Développement Durable, devient en 2015 le CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition
Energétique.

Le projet de Loi de Finances 2015 conforte ces changements sur le nouveau CITE.

– Taux à 30 %

– Dès la 1ère opération réalisée à compter du 1er septembre 2014

– Sur le prix des équipements uniquement (hors coût des travaux)

Sans conditions de ressources

– Dépenses maxi éligibles au CITE : 8 000 € pour une personne seule / 16 000 € pour un couple

– Suppression du dispositif de bouquet de travaux sauf si une 1ère tranche de travaux a été réalisée avant
le 1er septembre. Alors la règle sur le bouquet restera applicable si une 2nde tranche de travaux est réalisée
après le 1/09 ou en 2015.

Passage à 30% du crédit d’impôt développement durable (CIDD) ?

Dans un communiqué du 29 août, le gouvernement a annoncé qu’ à compter du 1er septembre, le CIDD serait simplifié et renforcé à hauteur de 30 % du coût des travaux, dès la 1ère opération réalisée.
Ce taux s’appliquera à toute installation de produit éligible au CIDD, sans qu’il soit nécessaire de réaliser un bouquet de travaux et à priori sans conditions de ressources pour les ménages concernés.
Prudence cependant ! Les conditions d’application du nouveau taux de CIDD ne seront définitivement confirmées qu’à l’issue du vote de la nouvelle Loi de finances qui n’interviendra qu’en fin d’année.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année !