octobre 2014

Le CIDD deviendra en 2015 le CITE !

Le CIDD, Crédit d’Impôt Développement Durable, devient en 2015 le CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition
Energétique.

Le projet de Loi de Finances 2015 conforte ces changements sur le nouveau CITE.

– Taux à 30 %

– Dès la 1ère opération réalisée à compter du 1er septembre 2014

– Sur le prix des équipements uniquement (hors coût des travaux)

Sans conditions de ressources

– Dépenses maxi éligibles au CITE : 8 000 € pour une personne seule / 16 000 € pour un couple

– Suppression du dispositif de bouquet de travaux sauf si une 1ère tranche de travaux a été réalisée avant
le 1er septembre. Alors la règle sur le bouquet restera applicable si une 2nde tranche de travaux est réalisée
après le 1/09 ou en 2015.

Passage à 30% du crédit d’impôt développement durable (CIDD) ?

Dans un communiqué du 29 août, le gouvernement a annoncé qu’ à compter du 1er septembre, le CIDD serait simplifié et renforcé à hauteur de 30 % du coût des travaux, dès la 1ère opération réalisée.
Ce taux s’appliquera à toute installation de produit éligible au CIDD, sans qu’il soit nécessaire de réaliser un bouquet de travaux et à priori sans conditions de ressources pour les ménages concernés.
Prudence cependant ! Les conditions d’application du nouveau taux de CIDD ne seront définitivement confirmées qu’à l’issue du vote de la nouvelle Loi de finances qui n’interviendra qu’en fin d’année.